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Дата Автор Заглавие
1769 Jousse, Daniel (юрыст ; 1704—1781) Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d’avril 1670 : avec un abrégé de la justice criminelle / par M***, conseiller au Présidial d’Orléans
1700 Jousse, Daniel (юрыст ; 1704—1781) Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses : où l'on examine tout ce qui concerne les fonctions, droits & devoirs des marguilliers dans l'administration des fabriques, des biens des pauvres & des écoles de charité : comme aussi ce qui regarde les fonctions, droits & devoirs des curés & autres personnes préposées au gouvenement & au soin des églises / par M. J** [Jousse], conseiller au présidial d'Orléans
1771 Jousse, Daniel (юрыст ; 1704—1781) Traité de l'administration de la justice : ou l'on examine tout ce qui regarde la jurisdiction en général; la compétence, les fonctions, devoirs, rangs, séances & prérogatives des officiers de judicature, & principalement des présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévôtés, & autres justices ordinaires, tant royales que subalternes; ainsi que ce qui concerne les greffiers, notaires, avocats, procureurs, huissiers, & autres personnes employées pour l'exercice de la justice : [у 2 т.] / par M. Jousse, condeiller au Présidial d'Orléans
1757 Jousse, Daniel (юрыст ; 1704—1781) Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 : [у 2 т. / D. Jousse]
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